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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Arrêté modifiant l'inscription d'un matelas à air motorisé
    28 Juil. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, comme suit : A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, à l'avant-dernière ligne, après la référence « 9C077B73 », sont ajoutées les deux références : « 9C077072, 9C077A73 ». Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
    22 Juil. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 22 juillet 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er août 2025. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. Cette inscription est fixée jusqu'au 31 mars 2023, date de fin de prise en charge de CAIRFLOW PM100A EVO, de précédente génération. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe 1 ENERGY FOOT - TRULIFE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'une chaussure thérapeutique pour adulte
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) DAX pour adulte . Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation de la LPPR d'une chaussure thérapeutique pour adulte
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis favorable portant radiation de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte AIRE VERSION 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé
    06 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié deux avis suffisant pour des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP)DOUAI et AIRE v1 de la Société Puyolaise d'Articles Chaussants. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    23 Juin. 2020

    • JAZZY AIR 2.0 – fabriqué par PRIDE MOBILITY Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE.
    • EDGE 3 STRETTO – fabriqué par PRIDE MOBILITY Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE.
    • STRETTO – fabriqué par PRIDE MOBILITY Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE.
    • Q700 F SEDEO ERGO – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
    • Q700 UP F – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
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    INFO PRESTATAIRES PHARMACIENS Codification individuelle ligne générique LPPr
    23 Juin. 2020

    Pour votre information professionnelle sur le code d'identification du dispositif médical à usage individuel permettant une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale : consultez notre animation Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    08 Juin. 2020

    • ZIPPIE VOYAGE – fabriquée SUNRISE MEDICAL Etats-Unis et distribuée par SUNRISE MEDICAL France – POU.
    • FRONTIER V6 – fabriqué MAGIC MOBILITY Australie et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
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