News
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
357 actualités trouvée(s)
LPPr 
Toutes les actualités
L'arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des chaussures thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes de la société FARGEOT & CIE inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 31 juillet 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 5 février 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E-MOTION M25 pour fauteuil roulant manuel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte MELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 janvier 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DAO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 15 janvier 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
- Sitgo Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par MEDICSANTE - FRE.
- Jazzy Carbon Ultra Lite - Fabriqué par KUNSHAN HI-FORTUNE HEALTH PRODUCTS CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Eloflex C3 - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Rogue 2 - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
- Netti V Base Transit - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
- VERSO dossier inclinable - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
- X3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- Nano S - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Start Multi Confort - Fabriquée par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribuée par - POU.
- Aura - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Mobil - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par CARBAM - POU.
- Icon 30 - Fabriqué par REHASENSE SP. Z O. O. et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
L'arrêté du 19 décembre 2024 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
You want to be contacted
Write us