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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
124 actualités trouvée(s)
Pied à restitution d'énergie 
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Arrêtés portant radiation et renouvellement de pieds à restitution d'énergie
17 Mars. 2021
Un arrêté du 5 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte radiation du pied à restitution d'énergie, amputation basse jambe, de la société OTTO BOCK, PROSYMES 1C20. de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et un autre arrêté du 5 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER, de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Ces arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêtés portant radiation et renouvellement de pieds à restitution d'énergie
Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie
11 Fév. 2021
La CNEDIMTS a rendu le 15 décembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROSYMES 1C20 de la société OTTO BOCK. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie
Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie de classe 2
30 Oct. 2020
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription du du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie de classe 2
Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
30 Oct. 2020
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART
30 Oct. 2020
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART
Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie de classe 1
30 Oct. 2020
pieds à restitution d'énergieDYNAMIC MOTION 1D35ADJUST 1M10société OTTO BOCK France Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie de classe 1
Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie
09 Oct. 2020
L'arrêté du 6 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie DYNAMIQUE 1D10 et TRITON de la société OTTO BOCK inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie
Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription de deux pieds à restitution d'énergie
14 Sep. 2020
La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 deux avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des pieds à à restitution d'énergie de classe I ADJUST 1M10 et DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription de deux pieds à restitution d'énergie
Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription de deux pieds à restitution d'énergie
14 Sep. 2020
La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 deux avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale de deux pieds à à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART et LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK . La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription de deux pieds à restitution d'énergie
Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie
14 Sep. 2020
La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à à restitution d'énergie pour amputation de jambe CHOPART 1E80 et 1E82 de la société OTTO BOCK. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie
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