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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Avis de la CNEDIMTS complétant un avis précédent de demande d'inscription LPPR, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
    08 Juin. 2020

    La CNEDIMTS a publié un avis suffisant complétant la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL. Cette inscription concerne deux références ajoutant un complément à la gamme de matelas, avec durée d'inscription jusqu'au 30 avril 2025. Lire la suite...


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    Arrêté relatif au changement de nom d'un pied à restitution d'énergie de classe III
    03 Juin. 2020

    L'arrêté du 29 mai 2020 publié au JORF du 3 juin 2020 porte changement de nom du pied à restitution d'énergie RUSH LOPRO de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de coussins d'aide à la prévention des escarres
    28 Mai. 2020

    L'arrêté du 26 mai 2020 publié au JORF du 28 mai 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins d'aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les modifications concernent la date de fin de prise en charge ainsi que le poids maximum utilisateur. Lire la suite...


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    Arrêté portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S
    27 Mai. 2020

    L'arrêté du 25 mai 2020 porte changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : le nouveau distributeur est LOGOSILVER. La date de fin de prise en charge du matériel est fixée au 31 janvier 2024 et l'avis de tarification est consultable ici. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé
    26 Mai. 2020

    L'arrêté du 25 mai 2020 publié au JORF du 26 mai 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification est à consulter ici. Lire la suite...


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    Arrêtés portant inscription de coussins en mousse viscoélastique
    26 Mai. 2020

    Les arrêtés du 25 mai 2020 publiés au JORF du 26 mai 2020 portent inscription des coussins en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER et VISCO des Laboratoires ESCARIUS, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les dates de fin de prise en charge respectives sont : 15 juin 2025 et 18 décembre 2023. Les arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO est à consulter ici Lire la suite...


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    Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
    20 Mai. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL concernant le fauteuil roulant électrique Quickie Q700 : consulter l'avis. Lire la suite...


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    Arrêté du 18 mai 2020 prescrivant des mesures d'organisation nécessaires face à l'épidémie de covid-19 distribution gratuite de masques à certains professionnels de la santé,...
    19 Mai. 2020

    Pour faire face à la nécessité d'étendre la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19, l'arrêté du 18 mai 2020 permet aux pharmacies d'officine de distribuer gratuitement des boîtes de masques à plusieurs catégories de professionnels de la santé : ergothérapeutes, prothésistes, kinésithérapeutes, prestataires de services et distributeurs de matériel,... Lire la suite...


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    Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
    14 Mai. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL, sur le fauteuil roulant manuel Quickie Life et Life T (Easy Life & Easy Life T) : consulter l'avis. Lire la suite...