News
Home
/
News
Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
384 actualités trouvée(s)
LPPr 
Toutes les actualités
Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
29 Sep. 2023
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP de la société ALPS CZECH ENGINEERINNG S.R.O.. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
29 Sep. 2023
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
27 Sep. 2023
- B-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- T-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- U-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- Fuse R - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- Easy Rider Compact - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Easy Rider Small - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Easy Rider 3 - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Action 2NG Transit Lite - Fabriquée et distribuée par INVACARE POIRIER FRANCE - POU.
- Eloflex P - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Lightchair + - Fabriqué et distribué par LOGO SILVER EUROPE - FRE.
- IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie
26 Sep. 2023
L'arrêté du 19 septembre 2023 publié au JORF du 26 septembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie
Avis de la CNEDIMTS portant inscription de la suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur
15 Sep. 2023
La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant inscription de la suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur
Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
15 Sep. 2023
La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
Arrêté du 7 août 2023 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y
11 Aoû. 2023
L'arrêté du 7 août 2023 publié au JORF du 11 août 2023 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM Europe vers la société TRINYTEC, inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté du 7 août 2023 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y
Arrêté portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
01 Aoû. 2023
L'arrêté du 28 juillet 2023 portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
17 Juil. 2023
L'arrêté du 4 juillet 2023 portant porte modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2023
L'arrêté du 6 juillet 2023 publié au JORF du 11 juillet 2023 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
You want to be contacted
Write us