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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

384 actualités trouvée(s) LPPr (supprimer ce critère) Toutes les actualités

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

13 Juil. 2023
  • Mouse - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
  • Mewa - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
  • Alhena - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT ORTHINEA FRANCE - FRM.
  • R-TRAK - Fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
  • Fusion-e - Fabriqué par SUZHOU SWEETRICH VEHICLE INDUSTRY TECHNOLOGY CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription sur la LPPR d'une articulation de genou pour orthèse de membre inférieur

15 Juin. 2023
La CNEDIMTS a publié le 30 mai 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 de la société BASKO HEALTHCARE (Pays Bas). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription sur la LPPR d'une articulation de genou pour orthèse de membre inférieur
Genou Réglementation LPPr Orthèse

Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie

06 Juin. 2023
L'arrêté du 31 mai 2023 publié au JORF du 16 juin 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
Pied prothétique Réglementation LPPr

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

05 Juin. 2023
  • Tom 4 Classic - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
  • Bentley LT-R - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Little Wave Flip - Fabriquée par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - POU.
  • Little Wave Flip - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY - CPC.
  • Freeli - Fabriqué par ELI INNOVATION FRANCE et distribué par ELI INNOVATION FRANCE - FRE.
  • I GO Lite Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
  • SmartChair EVO² - Fabriqué par SUZHOU KD INTELLIGENT DEVICE CO. LTD et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
  • Stella II - Fabriquée par AMYLIOR INC. et distribuée par LOGO SILVER EUROPE - POU.
  • QS5 X - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Q50 R Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
LPPr

Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III et changement de nom de l'exploitant

01 Juin. 2023
L'arrêté du 24 mai 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France et renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 6 décembre 2027. La société BLATCHFORD France (BLATCHFORD), prend la dénomination Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD).Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III et changement de nom de l'exploitant
Réglementation LPPr Pied à restitution d'énergie

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et renouvellement d'inscription d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme

30 Mai. 2023
La CNEDIMTS a publié le 16 mai 2023 un avis suffisant à la demande de modification et renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société WINNCARE France SAS (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et renouvellement d'inscription d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
Matelas en mousse LPPr Réglementation

Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé

30 Mai. 2023
La CNEDIMTS a rendu le 16 mai 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE de la société WINNCARE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Réglementation LPPr Surmatelas

Avis de la CNEDIMTS sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II

25 Mai. 2023
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR SAS (France). La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
LPPr Réglementation Pied à restitution d'énergie

Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

23 Mai. 2023
L'arrêté du 16 mai 2023 publié au JORF du 23 mai 2023 porte inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
LPPr Réglementation Chaussure thérapeutique de série

Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire

19 Mai. 2023
La CNEDIMTS a publié le 17 mai 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société CHIEN TI ENTERPRISE CO. LTD (TAIWAN). Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
Scooter LPPr

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