Training A question
Version française

News

Home / News

Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

384 actualités trouvée(s) LPPr (supprimer ce critère) Toutes les actualités

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

08 Mars. 2022
  • Tekna Advance Swing - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
  • TIGA F2 - fabriqué par SUNRISE MEDICAL GMBH et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Hilite XTR - fabriqué par SUNRISE MEDICAL GMBH et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Helio C2 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • Helio A7 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • APEX Carbone - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • APEX Alu - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • TA IQ FWD STAND UP - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FREV.
  • TA INDOOR WAVE - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
  • TA IQ RWD - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
  • TA IQ MWD - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
  • TA IQ FWD - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
LPPr

Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)

04 Mars. 2022
L'avis publié au JORF du 4 mars 2022 fixe les tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
LPPr Chaussure thérapeutique

Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou a glissement

23 Fév. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité concernant la prothèse totale de genou à glissement (orthopedie) - Composant fémoral anatomic PS + Implant rotulien à encastrer à cimenter - Amplitude. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2205553. Lire la suite... : Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou a glissement
Genou LPPr Prothèse

Arrêté portant renouvellement d'inscription d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant

22 Fév. 2022
L'arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 31 mars 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant
Chaussure thérapeutique Enfant LPPr

Arrêté portant renouvellement d'inscription d'une chaussure thérapeutique

22 Fév. 2022
L'arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'une chaussure thérapeutique
Chaussure thérapeutique LPPr

Arrêté portant renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion

22 Fév. 2022
L'arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mai 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant

16 Fév. 2022
La CNEDIMTS a rendu le 14 février 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER S.A.S.. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant

16 Fév. 2022
La CNEDIMTS a rendu le 14 février 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER S.A.S.. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR d'un déambulateur d'escalier non électrique

15 Fév. 2022
La CNEDIMTS a publié le 15 février 2022 un avis insuffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un déambulateur d'escalier non électrique ASSISTEP de la société MASSITECH AS (Norvège). Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR d'un déambulateur d'escalier non électrique
LPPr Déambulateur

Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe

15 Fév. 2022
La CNEDIMTS a rendu le 19 octobre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROTEOR PACIFICA LP de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
LPPr Pied à restitution d'énergie

You want to be contacted

Write us