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L'arrêté du 22 septembre 2021 porte changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

1. La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
3. La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée (cf.tableau).

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

• M1 - fabriqué par PERMOBIL Suède et distribué par PERMOBIL France - FRE.

• E-Drive Invacare Action 4 NG – fabriqué par DECON WHEEL AB et distribué par OXEEDREAM – FRE.
• Ergo 07L 2.0 – fabriqué par SHANGSHU PINGFANG WHEELCHAIR CHINE et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE – FRE.
• Mistral E - fabriquée et distribuée par INNOV' SA FRANCE - POU.

• Josi-Wismi – fabriquée et distribuée par JOHN GMBH – POU.
• Nova Evo 2 – fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE – POU.

L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 30 juillet 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• P-Compact – fabriqué et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND – FRE.
• New Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY – FRMS.
• Bingo Evolution – fabriquée par HOGGI ALLEMAGNE et distribuée par EUROMOVE Belgique – POU.
• Corzino – fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE – POU.
• Geko 21 – fabriquée par LERADO ZHONGSHAN PEACEFUL COVE BUSINESS TRADING CO. LTD. et distribuée par RUPIANI France – POU.

• Esprit Action – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
• Nano X – 1.156 – fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI – FRMS.
• Aria Wheels Kids – fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE – FRMS.
• Pandhora Evo – fabriqué par PANDHORA ITALIE et distribué par PER4MAX MEDICAL EUROPE – FRMS.
• Evasion e II – fabriqué par INNOV' SA FRANCE et distribué par INNOV' SA FRANCE – POU.
• Evasion II – fabriqué par INNOV' SA FRANCE et distribué par INNOV' SA FRANCE – POU.

• Wingus - 490E163=00013 – fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE – FRE.