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Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025

L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...

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Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux
19 Mars. 2025

Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...

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Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

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Arrêté portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la LPP
15 Jan. 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour les prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

Prothèse endosquelettique Pied à restitution d'énergie LPPr
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Arrêté portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France
15 Jan. 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 porte changement du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020. Lire la suite...

Pied à restitution d'énergie LPPr
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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la Lppr,du bonnet capillaire SIFLOKI
14 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du bonnet capillaire SIF&LOKI. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

LPPr Prothèse capillaire