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Décision du 5 février 2020 publiée au JORF du 18 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Lire la suite...

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• Sango Slimline M – fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER France - FRE.
• Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY – FRE.
• Evo Lectus – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION TAIWAN et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE – FRE.

La CNEDIMTS a publié le 14 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL(France). Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 14 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous description générique. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2019 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 14 janvier 2020 quatre avis : Service Attendu suffisant concernant la modification et le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme destinés à la prévention des escarres, modèles Form ISKIO BI Matière, Form PRIMA Plot, Form PHARMA et Form KALLI Visco de la société PHARMAOUEST Industries. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom générique. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 27 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque,sur la liste des produits et prestations prévue à l'article 1651-1 du code de la Sécurité Sociale, le genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société Blatchford SAS. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...