News
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
332 actualités trouvée(s)
LPPr 
Toutes les actualités
Deux arrêtés du 26 avril 2021 publiés au JORF du 21 avril 2021 portent renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II DYNASTAR 1A500 et DYNASTEP de classe I, de la société PROTEOR inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Ces arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 7 avril 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
- SANGO SLIMLINE FWD – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
- SANGO SLIMLINE RWD – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
- INVACARE KOMPAS – fabriqué par MERITS HEALTH PRODUCTS Taïwan et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
- MAGIC 360 – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- KAMELEON – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRE.
- PROGEO NOIR 2.0 – fabriqué et distribué par REHATEAM Italie – FRM.
- LIBERTY II – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
- SME SERIES – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRMV.
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 des avis favorables portant demande d'inscription, de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnées à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pour 9 composants de prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur du système MYOBOCK de la société OTTO BOCK. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis favorable portant radiation de 8 références parmi les composants de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur SYSTEME MYOBOCK de la société OTTO BOCK de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, et précisant la non-utilisation du code LPPR 2779810. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) de la société LAZELEC SAS.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 1er décembre 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE.La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III de la société OTTO BOCK. et le 5 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société Össur. Leur durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
You want to be contacted
Write us