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Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 publiée au Journal Officiel du 27 avril 2021 vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette loi prévoit à travers son article 13 la prescription par les ergothérapeutes, des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine, dans des conditions définies par décret.Ils peuvent, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, dans des conditions fixées par décret. Lire la suite...
La 28e édition du "Forum du Val", organisée par l'association FOR.M.A.H, congrès annuel d'appareillage se déroulera en visioconférence le 27 mai 2021 à 13h30. La thématique retenue "Pandémies, Infections et Appareillage" traitera des conséquences fonctionnelles liées directement aux pathologies concernées, des dégâts collatéraux engendrés ?par le retard ou les difficultés de prise en charge : le programme. Pour vous inscrire : lien Lire la suite...
L'arrêté du 7 avril 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
Pour les utilisateurs de fauteuils roulants, qui voyagent en véhicule automobile, retrouvez les conseils de ce guide publié par le Ministère de la transition écologique, délégation ministérielle à l'accessibilité et ses partenaires, afin que vos déplacements se déroulent en toute sécurité.Retrouvez la liste des matériels qui répondent aux conditions de sécurité prescrites dans ce guide, et nos dossiers d'information : ici. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 31 mars 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7000 de la société Société Puyolaise d'Articles Chaussants (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...
- SANGO SLIMLINE FWD – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
- SANGO SLIMLINE RWD – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
- INVACARE KOMPAS – fabriqué par MERITS HEALTH PRODUCTS Taïwan et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
- MAGIC 360 – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- KAMELEON – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRE.
- PROGEO NOIR 2.0 – fabriqué et distribué par REHATEAM Italie – FRM.
- LIBERTY II – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
- SME SERIES – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRMV.
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 des avis favorables portant demande d'inscription, de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnées à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pour 9 composants de prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur du système MYOBOCK de la société OTTO BOCK. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis favorable portant radiation de 8 références parmi les composants de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur SYSTEME MYOBOCK de la société OTTO BOCK de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, et précisant la non-utilisation du code LPPR 2779810. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) de la société LAZELEC SAS.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
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