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Arrêté portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville
27 Sep. 2021

L'arrêté du 22 septembre 2021 porte changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

  1. La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
  2. Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
  3. La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée (cf.tableau).
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
20 Sep. 2021

  • M1 - fabriqué par PERMOBIL Suède et distribué par PERMOBIL France - FRE.
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https//france-paralympique.fr/
15 Sep. 2021

Le site www.france-paralympique.fr permet de trouver son parasport.(Toutes les explications sont fournies. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
10 Sep. 2021

La CNEDIMTS a publié le 9 septembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme DELYA_HV de la Société FARGEOT & CIE (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...


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information de sécurité concernant un lève-personne mobile
24 Aoû. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HILL ROM LULEA concernant le lève-personne mobile - brancard de levage OctoStretch avec stabilisateur Stretch Leveler, FlexoStretch avec Stretch Leveler, LikoStretch 1900, LikoStretch 600 IC. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2116062 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un déambulateur
16 Aoû. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en ouvre d'une action de sécurité effectuée par la société Herdegen SA concernant le Déambulateur - Modelito Roll Xtra, Herdegen SA.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2114802 Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
09 Aoû. 2021

  • E-Drive Invacare Action 4 NG – fabriqué par DECON WHEEL AB et distribué par OXEEDREAM – FRE.
  • Ergo 07L 2.0 – fabriqué par SHANGSHU PINGFANG WHEELCHAIR CHINE et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE – FRE.
  • Mistral E - fabriquée et distribuée par INNOV' SA FRANCE - POU.
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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
06 Aoû. 2021

L'article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire publiée au JORF du 6 août 2021 précise que la vaccination est obligatoire, notamment, pour Les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ainsi que les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
03 Aoû. 2021

  • Josi-Wismi – fabriquée et distribuée par JOHN GMBH – POU.
  • Nova Evo 2 – fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE – POU.
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