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Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 25 mai 2020 publié au JORF du 26 mai 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification est à consulter ici. Lire la suite...
Les arrêtés du 25 mai 2020 publiés au JORF du 26 mai 2020 portent inscription des coussins en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER et VISCO des Laboratoires ESCARIUS, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les dates de fin de prise en charge respectives sont : 15 juin 2025 et 18 décembre 2023. Les arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO est à consulter ici Lire la suite...
Le Conseil d'État a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
- STARLEV'II- fabriquée et distribuée par INNOV'SA France - POU.
- M1 - fabriqué par PERMOBIL SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE – FRE
L' arrêté du 20 mars 2020 porte inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables. La prise en charge du genou est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La date de fin de prise en charge est fixée au 15 avril 2025. La tarification est consultable ici. Lire la suite...
La CNEDIMTS recommande le maintien des modifications introduites par l'avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations du 11 décembre 2019, correspondant aux recommandations émises dans son avis du 19 novembre 2019 faisant suite à l'avis de projet du 12 septembre 2019.
De même, la commission confirme que la prise en charge du code 4263950 « Poussette ou fauteuil à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables, à compter du 16e anniversaire » ne peut se cumuler avec le code 1211489 « Appareil de soutien partiel de la tête ». Lire la suite...
En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l'attribution des codes individuels, les dates prévues par le décret 2019-571 sont modifiées : titres 1, 2 et 4 de la LPPR : jusqu'au 1er juillet 2020.
Cette tolérance permet la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l'un ou l'autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).
Au-delà de cette date, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d'identification individuelle. Lien à consulter Lire la suite...
- Aviva RX20 INVACARE - fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
- Aviva RX40 - fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
- Twist TTS3 Foot Fauteuil - fabriqué par DEGONDA REHAB SUISSE et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE - FRE.
- Joy Rider - fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY - FRE.
- New Joy Rider - fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY - FRE.
- Primus MS 2.0 - fabriqué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE GMBH et distribué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE GMBH MANNHEIM - FRM.
- Frontier V4 - fabriqué par MAGIC MOBILITY AUSTRALIE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
L'arrêté publié au Journal Officiel du 14 mars 2020 porte modification du cahier des charge appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées (poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants) du titre IV de la Liste des produits et prestations, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sont exclus d'une prise en charge, les dispositifs médicaux comprenant une même structure rigide.Cet arrêté prend effet trois mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
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