Actualités

L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 30 juillet 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• P-Compact – fabriqué et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND – FRE.
• New Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY – FRMS.
• Bingo Evolution – fabriquée par HOGGI ALLEMAGNE et distribuée par EUROMOVE Belgique – POU.
• Corzino – fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE – POU.
• Geko 21 – fabriquée par LERADO ZHONGSHAN PEACEFUL COVE BUSINESS TRADING CO. LTD. et distribuée par RUPIANI France – POU.

L'ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, qui avait été présentée en Conseil des ministres le 19 juillet, est parue au Journal officiel (JO) ce 21 juillet. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le matelas thérapeutique - Nimbus 4 & Nimbus Professional. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2107320 Lire la suite...

• Esprit Action – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
• Nano X – 1.156 – fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI – FRMS.
• Aria Wheels Kids – fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE – FRMS.
• Pandhora Evo – fabriqué par PANDHORA ITALIE et distribué par PER4MAX MEDICAL EUROPE – FRMS.
• Evasion e II – fabriqué par INNOV' SA FRANCE et distribué par INNOV' SA FRANCE – POU.
• Evasion II – fabriqué par INNOV' SA FRANCE et distribué par INNOV' SA FRANCE – POU.

• Le joueur de tennis-fauteuil, Stéphane Houdet a été choisi par un vote des internautes pour être l'un des deux porte-drapeaux de l'équipe de France aux Jeux paralympiques de Tokyo.*

• Wingus - 490E163=00013 – fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE – FRE.

Arrêté du 1er juin 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse modulaire METS et portant changement de distributeur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED vers la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale: les dates de fin de prise en charge sont définies au 31 mai 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) modèle standard MDS et MD TT de la société LAZELEC, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...