Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 15 décembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROSYMES 1C20 de la société OTTO BOCK. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BBRAUN AESCULAP. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 04/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2021928. Lire la suite...
L'arrêté du 21 janvier 2021 porte modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux ORION3 de la société BLATCHFORD et RHEO KNEE 3e génération de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » :a) Dans la rubrique « société BLATCHFORD », dans la nomenclature qui précède le code 2790696 du dispositif ORION3, dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation » ;b) Dans la nomenclature du code 2799958 du dispositif RHEO KNEE (3e génération), dans le paragraphe « indication prise en charge », dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société LIKO AB concernant le lève-personne fixé au plafond (rail) - Multirall 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2023729 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lève-personne avec système de pesée Minstrel . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2023800 Lire la suite...
- Q50 R – fabriqué par JIANGSU INTCO MEDICAL PRODUCTS Chine et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- ALBATROS – fabriqué et distribué par HERDEGEN France – FRM.
- Q6 EDGE 3.0 – fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS France – FRE.
- SANGO SLIMLINE JUNIOR MWD 5 roues – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
La Commission européenne a annoncé le lancement le 1er décembre 2020 du premier module de la base de données sur les dispositifs médicaux EUDAMED. Ce module, appelé ACTEURS, destiné aux opérateurs économiques et autorités sanitaires européennes, permettra de préparer l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen pour les dispositifs médicaux, dont la date initialement prévue en 2020 a été reportée au 26 mai 2021, du fait de la COVID-19.Les opérateurs établis en France peuvent désormais s'enregistrer sur EUDAMED .Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite...
L'arrêté du 26 novembre 2020 publié le 5 décembre 2020 relatif au code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPr remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2019, en listant les descriptions concernées. Lire la suite...
La date d'entrée en vigueur du code d'identification du dispositif médical à usage individuel permettant une prise en charge LPPr est de nouveau reportée. La coexistence des deux codes sera tolérée jusqu'au 1er Juillet 2021, pour les titres 1,2 et 4 de la Lppr.Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite...