Actualités
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
Accès rapide Une
Cet arrêté du 28 mars 2022 publié au JORF du 3 avril 2022, abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il permet la prise en compte d'innovations scientifiques et technologiques afin d'ouvrir l'accès à la conduite, y compris de véhicules lourds, à des personnes ayant des incapacités physiques ou auditives importantes. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 15 mars 2022 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le véhicule électrique pour personne en situation de handicap, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2014) de la société LAZELEC SAS. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mathys Orthopédie concernant la prothèse totale de genou à glissement (orthopedie) - BalanSys REV vis à tige fémorale. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209032 Lire la suite...
L'arrêté du 23 mars 2022 publié au JORF du 25 mars 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I UPYA de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Whill, Inc concernant le fauteuil roulant électrique WHILL Model C. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2208399 Lire la suite...
La Cnedimts présente dans son ordre du jour du 15 mars 2022 la phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 24 septembre 2021 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 mars 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe 1 UPYA de la société EXONEO SAS (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant le câble d'alimentation lit bariatrique Compella et l'unité d'alimentation en air, Hill-Rom Inc . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2205458 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant le boulon central court sur l'étrier double Universal Twinbar 670 QRH. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2206192 Lire la suite...
L'arrêté du 4 mars 2022 publié au JORF du 8 mars 2022 porte renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
Vous souhaitez être contacté
Écrivez nous