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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
    13 Avr. 2021

    L'arrêté du 7 avril 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Utilisateurs de fauteuils roulants, voyagez en toute sécurité en véhicule automobile !
    09 Avr. 2021

    Pour les utilisateurs de fauteuils roulants, qui voyagent en véhicule automobile, retrouvez les conseils de ce guide publié par le Ministère de la transition écologique, délégation ministérielle à l'accessibilité et ses partenaires, afin que vos déplacements se déroulent en toute sécurité.Retrouvez la liste des matériels qui répondent aux conditions de sécurité prescrites dans ce guide, et nos dossiers d'information : ici. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
    07 Avr. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 31 mars 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7000 de la société Société Puyolaise d'Articles Chaussants (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    06 Avr. 2021

    • SANGO SLIMLINE FWD – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
    • SANGO SLIMLINE RWD – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
    • INVACARE KOMPAS – fabriqué par MERITS HEALTH PRODUCTS Taïwan et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
    • MAGIC 360 – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
    • KAMELEON – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRE.
    • PROGEO NOIR 2.0 – fabriqué et distribué par REHATEAM Italie – FRM.
    • LIBERTY II – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
    • SME SERIES – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRMV.
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    Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription, et de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnées à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pour des composants de prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur
    23 Mars. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 des avis favorables portant demande d'inscription, de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnées à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pour 9 composants de prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur du système MYOBOCK de la société OTTO BOCK. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation de la LPPR de composants d'une prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur
    23 Mars. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis favorable portant radiation de 8 références parmi les composants de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur SYSTEME MYOBOCK de la société OTTO BOCK de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, et précisant la non-utilisation du code LPPR 2779810. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription LPPR d'un véhicule électrique pour personne handicapée
    17 Mars. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) de la société LAZELEC SAS.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
    17 Mars. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 1er décembre 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE.La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, de pieds à restitution d'énergie
    17 Mars. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III de la société OTTO BOCK. et le 5 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société Össur. Leur durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
    17 Mars. 2021

    La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...