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Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...

L'arrêté du 9 avril 2024 publié au JORF du 12 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'arrêté du 28 mars 2024 publié au JORF du 03 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 mars 2024 publié au JORF du 03 avril 2024 inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III META ARC de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 mars 2024 publié au JORF du 03 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription des des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant les lits médicalisés NordBed Kid. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2409487. Lire la suite...

• P6-Compact - Fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
• Evolution 17.60XXL - Fabriqué par VASSILLI ITALIE et distribué par VASSILLI FRANCE - FRM.
• BR8L (10 pouces ) - Fabriqué par SHANGHAI BANGBANG ROBOTICS CO. LTD et distribué par ERGOCONCEPT FRANCE - FRE.
• BR8L (12 pouces ) - Fabriqué par SHANGHAI BANGBANG ROBOTICS CO. LTD et distribué par ERGOCONCEPT FRANCE - FRE.
• Bambino 3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
• Kidevo Mini-t - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
• Veypr Sub4 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
• KidsMoovin' - Fabriqué par PLAYMOOVIN' et distribuée par PLAYMOOVIN' - FRMS.
• Fauteuil de transfert Joleti - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par LA CENTRALE MEDICALE - POU.

Un arrêté du 6 mars 2024 publié au JORF du 12 mars 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «C-WALK 1C40» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2024. Lire la suite...

Ce décret publié au Journal Officiel du 10 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être réutilisé.Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 février 2024 un avis suffisant aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...