Actualités

La Cnedimts présente dans son ordre du jour du 15 mars 2022 la phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 24 septembre 2021 Lire la suite... : Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées - titre IV

L'annexe du présent arrêté détermine la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées, prévue à l'article L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HS Doms GmbH concernant les fauteuils de soin - Centric et HS-2010**. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2125444 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil de soin

Ce décret publié au Journal Officiel du 26 janvier 2022 informe le consommateur sur les conditions dans lesquelles le professionnel peut proposer de choisir des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou l'entretien d'équipements médicaux.Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Décret n°2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux

Ce décret publié au Journal Officiel du 26 janvier 2022 définit la durée minimale de disponibilité des pièces détachées de matériel médical et établit la liste du matériel médical et des pièces détachées devant être mises à disposition sur le marché pendant la durée minimale susmentionnée. Lire la suite... : Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation

À compter du 1er janvier 2022, les codes LPP individuels sont les seuls utilisables en facturation pour l'ensemble des dispositifs médicaux de la LPP.Des exceptions temporaires à la codification individuelle subsistent au-delà de cette date. Lire la suite... : Point sur la codification des dispositifs médicaux en 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant les lève-personnes Mobile - Liko M220 et Liko M230. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2124641 Lire la suite... : Information de sécurité concernant des lève-personnes

Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 224-111 du code de la consommation qui impose aux professionnels commercialisant des prestations de réparation et d'entretien d'équipements médicaux (ce qui exclut les prestations réalisées à titre gratuit ou dans le cadre des garanties légales), de permettre au consommateur pour certaines catégories d'équipements et de pièces de rechange, d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves. A ce titre, il définit quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de proposer ces pièces. Lire la suite... : Décret n°2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)

ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)

Association des paralysés de France (APF) France Handicap

Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)

Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)

PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)

SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France

Lire la suite... : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale