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• M1 - fabriqué par PERMOBIL SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE – FRE

Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

L'ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars, détaille les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.Elle organise notamment les adaptations pour le versement des aides aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise du Covid-19. Lire la suite... : Ordonnance précisant les aménagements au fonctionnement des MDPH dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

L' arrêté du 20 mars 2020 porte inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables. La prise en charge du genou est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La date de fin de prise en charge est fixée au 15 avril 2025. La tarification est consultable ici. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur

La CNEDIMTS recommande le maintien des modifications introduites par l'avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations du 11 décembre 2019, correspondant aux recommandations émises dans son avis du 19 novembre 2019 faisant suite à l'avis de projet du 12 septembre 2019.

De même, la commission confirme que la prise en charge du code 4263950 « Poussette ou fauteuil à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables, à compter du 16e anniversaire » ne peut se cumuler avec le code 1211489 « Appareil de soutien partiel de la tête ». Lire la suite... : Phase contradictoire de l'avis projet sur la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif

En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l'attribution des codes individuels, les dates prévues par le décret 2019-571 sont modifiées : titres 1, 2 et 4 de la LPPR : jusqu'au 1er juillet 2020.

Cette tolérance permet la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l'un ou l'autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

Au-delà de cette date, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d'identification individuelle. Lien à consulter Lire la suite... : Codification individuelle LPPR : tolérance accordée sur les dates d'entrée en vigueur

• Aviva RX20 INVACARE - fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
• Aviva RX40 - fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
• Twist TTS3 Foot Fauteuil - fabriqué par DEGONDA REHAB SUISSE et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE - FRE.
• Joy Rider - fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY - FRE.
• New Joy Rider - fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY - FRE.
• Primus MS 2.0 - fabriqué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE GMBH et distribué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE GMBH MANNHEIM - FRM.
• Frontier V4 - fabriqué par MAGIC MOBILITY AUSTRALIE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.

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L'arrêté publié au Journal Officiel du 14 mars 2020 porte modification du cahier des charge appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées (poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants) du titre IV de la Liste des produits et prestations, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sont exclus d'une prise en charge, les dispositifs médicaux comprenant une même structure rigide.Cet arrêté prend effet trois mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant modification du cahier des charges appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées

La loi n° 2020-200 du 6 mars 2020 publiée au Journal Officiel du 7 mars 2020 vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap. Cette loi prévoit à travers quatre articles, la fin de la barrière d'âge à 75 ans, le plafonnement du reste à charge des usagers à 10% des ressources nettes après impôt, l'entrée de la prestation sans limitation de durée dès lors que le handicap n'est pas susceptible d'évoluer et la création d'un comité stratégique charger de formuler des propositions sur les questions des transports des personnes handicapées et des besoins spécifiques des enfants handicapés. Lire la suite... : Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

L'arrêté du 5 mars 2020 publié au JORF du 10 mars 2020 porte renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 29 janvier 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un matelas en mousse

L'arrêté du 28 février 2020 publié au JORF du 3 mars 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mars 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie