Actualités

Accueil / Actualités
Actualité
Décret n°2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux
21 Déc. 2021

Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 224-111 du code de la consommation qui impose aux professionnels commercialisant des prestations de réparation et d'entretien d'équipements médicaux (ce qui exclut les prestations réalisées à titre gratuit ou dans le cadre des garanties légales), de permettre au consommateur pour certaines catégories d'équipements et de pièces de rechange, d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves. A ce titre, il définit quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de proposer ces pièces. Lire la suite...


Actualité
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Actualité
28ème Open de France : Stéphane HOUDET remporte la finale Homme en double
12 Juil. 2013

Stéphane HOUDET remporte la finale Homme en double, aux côtés du Japonais Shingo Kuniéda, lors du 28ème Open de France (Internationaux de France de tennis Handisport).

Lors d'une interview donnée pour le blog de la Fédération Handisport, il donne sa vision du fauteuil tennis du futur Lire la suite...


Actualité
Stéphane HOUDET remporte une double victoire en tennis fauteuil à Roland Garros
13 Juin. 2013

Après un succès en finale tennis fauteuil simple messieurs, Stéphane HOUDET remporte également une victoire dans l'épreuve du double. L'ensemble des équipes du CERAH lui adresse de vives félicitations pour ses deux victoires, et est fier d'avoir pu aider ce grand champion à perfectionner son fauteuil roulant sport. Lire la suite...


Actualité
Guide pratique Choisir son fauteuil roulant à propulsion manuelle>
15 Mai. 2013

Le CERAH vous présente ce guide pratique « Choisir son fauteuil roulant à propulsion manuelle », réalisé en partenariat avec le CEREMH et la FONDATION GARCHES. A télécharger ou en version papier sur demande Lire la suite...


Actualité
Recommandation de la Commission du 5 avril 2013
22 Avr. 2013

Actualité
Formation préparant à la formation de prestataire de services et distributeur de matériels
11 Mars. 2013

Afin de répondre aux nombreuses demandes d'inscription, le CERAH vous propose deux sessions supplémentaires pour la journée de regroupement, la première le 29 mai à Woippy (57) et la seconde le 24 juin (erratum : 18 juin) à Paris (13ème).
Le calendrier des stages et les formalités d'inscription se trouvent dans l'onglet Enseignement / Formation - Formations PSDM. Lire la suite...


Actualité
Formation pour la vente et la location de VPH
05 Fév. 2013

Le CERAH propose une formation destinée aux prestataires qui délivrent des dispositifs médicaux sur les véhicules pour personnes handicapées. Un nouveau calendrier se trouve dans l'onglet «Formation VPH» avec pour le mois de juin 2013 un stage qui aura lieu les mercredi 26 et jeudi 27 juin. Lire la suite...


Actualité
Formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels
22 Jan. 2013

La formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels conçue par le CERAH est maintenant disponible. Vous pouvez, dès à présent, vous inscrire et choisir une session à Woippy ou à Paris. Lire la suite...


Actualité
Proposition de loi sur l'exonération d'une assurance complémentaire sur le fauteuil roulant à propulsion électrique
14 Jan. 2013

La proposition de loi de MM. Jacques PÉLISSARD et Marcel BONNOT tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques alors qu'elles sont déjà assurées à titre individuel par leur responsabilité civile, déposée le 19 décembre 2012, est renvoyée à la commission des affaires sociales. Lire la suite...


Actualité
Liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public
27 Déc. 2012

L'arrêté du 21 décembre 2012 spécifie désormais que les dispositifs médicaux de classe I et IIa peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public. Lire la suite...


Actualité
Modifications de fonctionnement des MDPH
21 Déc. 2012

Le décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 est entré en vigueur et a pour objet l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées concernant la mise à disposition des fonctionnaires de l'État et l'organisation des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées... Lire la suite...