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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
09 Jan. 2023

La CNEDIMTS a publié le 6 janvier 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement et de modification des conditions d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
09 Jan. 2023

La CNEDIMTS a publié le 6 janvier 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement et de modification des conditions d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande de renouvellement d'inscription sur la LPPR d'un scooter électrique modulaire
09 Jan. 2023

La CNEDIMTS a publié le 6 janvier 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire ORION PRO de la société INVACARE POIRIER. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
05 Jan. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les lits médicaux Aldrys 3, Aldrys Confort et X'Press Low. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2235338. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
21 Déc. 2022

  • Rico RS - Fabriquée par LIW CARE TECHNOLOGY SP. Z O.O. et distribuée par OKM - POU.
  • Ergoflix L-Back - Fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL APPARATUS CO et distribué par ERGOFLIX FRANCE SAS - FRE.
  • WHILL modèle F - Fabriqué par WHILL INC et distribué par WHILL EUROPE BV - FRE.
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Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
21 Déc. 2022

La décision du 23 novembre 2022 publiée au JORF du 21 décembre 2022 fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
13 Déc. 2022

La CNEDIMTS a publié le 6 décembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
06 Déc. 2022

L'arrêté du 2 décembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 décembre 2027.. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
29 Nov. 2022

  • Mobilys - Fabriqué par et distribué par NAVAILLES - FRM.
  • Smartchair Evo - Fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
  • Lead Up manuel - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
  • Lead Up électrique - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
  • FreeMoovin - Fabriqué par FREEMOOVIN' et distribué par FREEMOVIN' - FRMS.
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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...