Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214893 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 juin 2022 deux avissuffisants aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme AD 8000 et AD 8001 de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
- Q700 M - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
- Tekna Tilt 2.0 - fabriqué par REHATEAM ITALIE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- TW500 - Tennis Wheelchair - fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par DECATHLON ITALIA S.R.L. - FRMS.
- Breezy Style dossier non inclinable - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
- Breezy Style dossier inclinable - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
- Tom 4 - fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
- Sango Slimline MWD 6 Sego - fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER CONTACT FRANCE - FRE.
- Progeo Joker Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- 4FRONT 2 - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
L'arrêté du 10 juin 2022 publié au JORF du 15 juin 2022 porte changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION vers la société ORTHO Europe, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant les barrières de lit modèle AD271B des lits Ampera, CenturisPro et Hill-Rom 900, Hill Rom. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214101 Lire la suite...
La décision du Conseil d'Etat du 14 mars 2022 relative à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes enjoint au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie de prendre toute mesure ou décision de nature à faire cesser les remboursements des prothèses délivrées par des professionnels n'étant pas habilités à les délivrer dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 24 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 mai 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire LEO de la société INVACARE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 11 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO TRANSCARPIENNE de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 11 mai 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et de modification des conditions d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
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