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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
09 Aoû. 2022

L'arrêté du 3 août 2022 publié au JORF du 9 août 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur
28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 4 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III AERIS PERFORMANCE LP de la société FILLAUER. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PAERIS PERFORMANCE 2 de la société FILLAUER. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Juil. 2022

L'avis publié au JORF du 23 juillet 2022 relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale indique les prix limites de vente au public en TTC (PLV) du matériel avec le code LPPr 4209524. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
22 Juil. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le le système de suspension Safe Locking System installé sur les lèves personnes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2218405 Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
13 Juil. 2022

  • Eurochair 2 XXL - 2.850 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • QPX Titane - fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRM.
  • Airfold - fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
  • Autofold - fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
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Information de sécurité concernant un système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel
07 Juil. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite...


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Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Juil. 2022

Un arrêté du 29 juin 2022 publié au JORF du 5 juillet 2022 porte radiation de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM (version 2014), de la société LAZELEC, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
22 Juin. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2214893 Lire la suite...