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Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

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Information de sécurité concernant un lit médical
24 Nov. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant le lit médical Aerys. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2230714 Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
24 Oct. 2022

La CNEDIMTS a publié le 21 octobre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
12 Oct. 2022

  • Hurricane Pro 1.880 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Q300 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
  • Alber Erivo ® - fabriqué par ULRICH ALBER ALLEMAGNE ALBER et distribué par INVACARE POIRIER FRANCE - FRE.
  • Eclips X2 30° Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • Eclips X2 Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • V500 Light - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • Veloce - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • Helio A6 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • Q6 Edge HD - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
  • Nomad N15.0 - Invacare Action 5 - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
  • Nomad N15.0 - Invacare Action 4 NG - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
  • Q700 F - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
06 Oct. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Jiangsu Intco Medical Products Co. Ltd concernant le fauteuil roulant électrique – Quickie Q50R. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2224621 Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
29 Sep. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2022 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne
27 Sep. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) – Molift Air 200, 205, 300, 350 et 500. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2222940 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
27 Sep. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant le fauteuil roulant manuel – Action 4NG XLT (Heavy Duty). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2224282 Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
13 Sep. 2022

La CNEDIMTS a publié le 12 septembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
07 Sep. 2022

La CNEDIMTS a publié le 6 septembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme Shirley_HV de la société Fargeot et Cie. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
29 Aoû. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik GmbHB concernant le fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel, installation frein moteur . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2220114 Lire la suite...