Actualités

• Eurochair 2 XXL - 2.850 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
• QPX Titane - fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRM.
• Airfold - fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
• Autofold - fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite...

Un arrêté du 29 juin 2022 publié au JORF du 5 juillet 2022 porte radiation de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM (version 2014), de la société LAZELEC, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214893 Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 16 juin 2022 deux avissuffisants aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme AD 8000 et AD 8001 de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

• Q700 M - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
• Tekna Tilt 2.0 - fabriqué par REHATEAM ITALIE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
• TW500 - Tennis Wheelchair - fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par DECATHLON ITALIA S.R.L. - FRMS.
• Breezy Style dossier non inclinable - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Breezy Style dossier inclinable - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Tom 4 - fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
• Sango Slimline MWD 6 Sego - fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER CONTACT FRANCE - FRE.
• Progeo Joker Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
• 4FRONT 2 - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.

L'arrêté du 10 juin 2022 publié au JORF du 15 juin 2022 porte changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION vers la société ORTHO Europe, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant les barrières de lit modèle AD271B des lits Ampera, CenturisPro et Hill-Rom 900, Hill Rom. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214101 Lire la suite...

La décision du Conseil d'Etat du 14 mars 2022 relative à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes enjoint au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie de prendre toute mesure ou décision de nature à faire cesser les remboursements des prothèses délivrées par des professionnels n'étant pas habilités à les délivrer dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 24 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...