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Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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À compter du 1er janvier 2022, les codes LPP individuels sont les seuls utilisables en facturation pour l'ensemble des dispositifs médicaux de la LPP.Des exceptions temporaires à la codification individuelle subsistent au-delà de cette date. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare France Operations concernant les les fauteuils roulants Küschall Champion fabriqués le 8 et le 9 décembre 2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2201773 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant les lève-personnes Mobile - Liko M220 et Liko M230. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2124641 Lire la suite...
- Q300 M Mini Kids - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
- Eloflex F - fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Turios - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
- Kimba Buggy 470G71=5 - fabriquée par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribuée par OTTO BOCK FRANCE - POU.
La CNEDIMTS a rendu le 7 décembre 2021 un avis suffisantcà la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR DYNADAPT de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 7 décembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM recommande l'utilisation de laveurs désinfecteurs équipés d'un système de surveillance du volume de détergent ou détergent-désinfectant prélevé par l'appareil.Cette information est destinée aux services biomédicaux, stérilisation, endoscopie, blocs opératoires et correspondants locaux de matériovigilance. Lire la suite...
L'ANSM recommande l'utilisation de laveurs désinfecteurs équipés d'un système de surveillance du volume de détergent ou détergent-désinfectant prélevé par l'appareil.Cette information est destinée aux services biomédicaux, stérilisation, endoscopie, blocs opératoires et correspondants locaux de matériovigilance. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société NOVACARE GmbH concernant le matelas thérapeutique - Système de pression alternée série ASX. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2124975 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société SCALEO MEDICAL concernant le chariot douche SHADO. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le numéro R2125135 Lire la suite...
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