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Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'une chaussure thérapeutique pour adulte
17 Juil. 2020

La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) DAX pour adulte . Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de radiation de la LPPR d'une chaussure thérapeutique pour adulte
17 Juil. 2020

La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis favorable portant radiation de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte AIRE VERSION 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé
06 Juil. 2020

La CNEDIMTS a publié deux avis suffisant pour des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP)DOUAI et AIRE v1 de la Société Puyolaise d'Articles Chaussants. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
23 Juin. 2020

  • JAZZY AIR 2.0 – fabriqué par PRIDE MOBILITY Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE.
  • EDGE 3 STRETTO – fabriqué par PRIDE MOBILITY Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE.
  • STRETTO – fabriqué par PRIDE MOBILITY Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE.
  • Q700 F SEDEO ERGO – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
  • Q700 UP F – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
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INFO PRESTATAIRES PHARMACIENS Codification individuelle ligne générique LPPr
23 Juin. 2020

Pour votre information professionnelle sur le code d'identification du dispositif médical à usage individuel permettant une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale : consultez notre animation Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
08 Juin. 2020

  • ZIPPIE VOYAGE – fabriquée SUNRISE MEDICAL Etats-Unis et distribuée par SUNRISE MEDICAL France – POU.
  • FRONTIER V6 – fabriqué MAGIC MOBILITY Australie et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
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Avis de la CNEDIMTS complétant un avis précédent de demande d'inscription LPPR, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
08 Juin. 2020

La CNEDIMTS a publié un avis suffisant complétant la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL. Cette inscription concerne deux références ajoutant un complément à la gamme de matelas, avec durée d'inscription jusqu'au 30 avril 2025. Lire la suite...


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Arrêté relatif au changement de nom d'un pied à restitution d'énergie de classe III
03 Juin. 2020

L'arrêté du 29 mai 2020 publié au JORF du 3 juin 2020 porte changement de nom du pied à restitution d'énergie RUSH LOPRO de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de coussins d'aide à la prévention des escarres
28 Mai. 2020

L'arrêté du 26 mai 2020 publié au JORF du 28 mai 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins d'aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les modifications concernent la date de fin de prise en charge ainsi que le poids maximum utilisateur. Lire la suite...


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Arrêté portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S
27 Mai. 2020

L'arrêté du 25 mai 2020 porte changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : le nouveau distributeur est LOGOSILVER. La date de fin de prise en charge du matériel est fixée au 31 janvier 2024 et l'avis de tarification est consultable ici. Lire la suite...