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Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
12 Avr. 2024

Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...


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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

67 actualités trouvée(s) Matériovigilance Toutes les actualités

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Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
24 Nov. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Wellell (Apex Medical) concernant les matelas thérapeutique Domus 4 et Domus Auto matelas à air dynamique à pression alternée. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2228157 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
24 Nov. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant le lit médical Aerys. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2230714 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
06 Oct. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Jiangsu Intco Medical Products Co. Ltd concernant le fauteuil roulant électrique – Quickie Q50R. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2224621 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne
27 Sep. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) – Molift Air 200, 205, 300, 350 et 500. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2222940 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
27 Sep. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant le fauteuil roulant manuel – Action 4NG XLT (Heavy Duty). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2224282 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
29 Aoû. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik GmbHB concernant le fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel, installation frein moteur . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2220114 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
17 Aoû. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB concernant le fauteuil roulant électrique – Chaise Real 6100 Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2220114 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
22 Juil. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le le système de suspension Safe Locking System installé sur les lèves personnes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2218405 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel
07 Juil. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
22 Juin. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2214893 Lire la suite...