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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les SpeedControl Dial utilisé avec le dispositif d'assistance électrique Smartdrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2435160. Lire la suite...
L'arrêté du 19 décembre 2024 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société d'OSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Olaf. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431419. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Emma et KayserBett IDA. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431429. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Panthera AB. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2428435. Lire la suite...
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