Actualités
Le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 publié au JORF du 21 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux adapte la partie réglementaire du code de la santé publique. Il fixe le régime juridique, les conditions de déclarations et les conditions dans lesquelles la matériovigilance et la traçabilité des dispositifs médicaux s'exercent. Par ailleurs, il précise les sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux. Lire la suite...
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, des précisions concernant la certification PSDM élaborée par la Haute Autorité de Santé, ont été ajoutées par décret. Lire la suite...
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMOOV O10 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 26 février 2026 un avis suffisant à la demande de modification d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la société INVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Linet Spol S.R.O concernant le Lit médical Essenza 300. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2602300 Lire la suite...
Un arrêté du 16 février 2026 publié au JORF du 18 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « CHOPART», de la société OTTO BOCK, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 16 février 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...
Un arrêté du 10 février 2026 publié au JORF du 12 févrer 2026 portant renouvellemennt d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, « TRIAS 1C30-1 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
Un arrêté du 10 février 2026 publié au JORF du 12 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur, « SYNSYS », de la société PROTEOR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
La décision, publié au JORF du 8 février 2026, fixe les prix de cessions en euros HT, les tarifs de responsabilités et les PLV de certains pieds à restitution d'énergie inscrits au titre II sur la LPP. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant les lève-personnes mobiles Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2601746 Lire la suite...
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