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L'arrêté du 10 juin 2026 publié au JORF du 12 juin 2026 porte radiation de la prestation de révision annuelle du genou prothétique mono-axial HYBRID-1P360 de la société PROTEOR, inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Suite à la publication d'un avis de projet au JO du 9 décembre 2025, relatif aux modifications des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie, la HAS a publié, le 1er juin 2026, une phase contradictoire. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 mai 2026 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied prothétique avec articulation de cheville de la société ÖSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés a publié l'instruction n° DSS/1C/DGS/PP3/2026/ du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).Elle précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours de prise en charge et améliorer l'application de la réforme de la prise en charge des VPH. Lire la suite...

L'arrêté du 6 mai 2026 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 5 mai 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'Arrêté du 27 avril 2026 porte inscription du pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIA de la société AXILES BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

Le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 publié au JORF du 21 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux adapte la partie réglementaire du code de la santé publique. Il fixe le régime juridique, les conditions de déclarations et les conditions dans lesquelles la matériovigilance et la traçabilité des dispositifs médicaux s'exercent. Par ailleurs, il précise les sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux. Lire la suite...

Le certificat d'aptitude à la conduite et le certificat d'essai en condition réelles concernant les VPH ont été publié sur le site Handicap.gouv.fr. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les Demi-barrières coulissantes de lits Aerys et Aerys Confort. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2610462 Lire la suite...