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Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 des avis favorables portant demande d'inscription, de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations mentionnées à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pour 9 composants de prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur du système MYOBOCK de la société OTTO BOCK. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis favorable portant radiation de 8 références parmi les composants de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur SYSTEME MYOBOCK de la société OTTO BOCK de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, et précisant la non-utilisation du code LPPR 2779810. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 19 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) de la société LAZELEC SAS.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 1er décembre 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE.La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III de la société OTTO BOCK. et le 5 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société Össur. Leur durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
L'arrêté du 10 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
Un arrêté du 5 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte radiation du pied à restitution d'énergie, amputation basse jambe, de la société OTTO BOCK, PROSYMES 1C20. de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et un autre arrêté du 5 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER, de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Ces arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lève-personne fixé au plafond (rail) - Maxi Sky 1000 et V10. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2103854 Lire la suite...
Pour répondre à vos demandes, nous avons le plaisir de vous informer qu'une session supplémentaire de formation dédiée aux Véhicules pour personnes handicapées sera organisée les 31 mai, 1er et 2 juin 2021 à WOIPPY.
Retrouvez, sur l'onglet Formations du site CERAHTEC, toutes les informations relatives à ce stage.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Consultez l'agenda des formations :ici. Lire la suite...You want to be contacted
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