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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
18 Fév. 2020

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un déambulateur
06 Fév. 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BISCHOFF & BISCHOFF Gmbh concernant le déambulateur Rollator B modèle 4003. Cette action de sécurité du 05 février 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le N° R1922887. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription de pieds à restitution d'énergie
04 Fév. 2020

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
04 Fév. 2020

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
03 Fév. 2020

  • Sango Slimline M – fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER France - FRE.
  • Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY – FRE.
  • Evo Lectus – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION TAIWAN et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE – FRE.
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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
03 Fév. 2020

L'ANSM a été informée de la mise en oeuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WHILL INC concernant le fauteuil roulant électrique Whill modèles C/CK/Ci.Cette action de sécurité du 31 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le R1921848. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
30 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 14 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL(France). Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
30 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 14 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous description générique. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie
30 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2019 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant modification et renouvellement d'inscription de 4 coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
29 Jan. 2020

La CNEDIMTS a rendu le 14 janvier 2020 quatre avis : Service Attendu suffisant concernant la modification et le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme destinés à la prévention des escarres, modèles Form ISKIO BI Matière, Form PRIMA Plot, Form PHARMA et Form KALLI Visco de la société PHARMAOUEST Industries. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom générique. Lire la suite...