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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
30 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 14 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL(France). Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
30 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 14 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous description générique. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie
30 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2019 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant modification et renouvellement d'inscription de 4 coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
29 Jan. 2020

La CNEDIMTS a rendu le 14 janvier 2020 quatre avis : Service Attendu suffisant concernant la modification et le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des coussins en mousse viscoélastique type à mémoire de forme destinés à la prévention des escarres, modèles Form ISKIO BI Matière, Form PRIMA Plot, Form PHARMA et Form KALLI Visco de la société PHARMAOUEST Industries. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom générique. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur
28 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié le 27 janvier 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque,sur la liste des produits et prestations prévue à l'article 1651-1 du code de la Sécurité Sociale, le genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société Blatchford SAS. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté relatif à l'obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec un fabricant ou son mandataire, dans le cadre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la Sécurité Sociale
28 Jan. 2020

L'arrêté du 21 janvier 2020 publié au JORF du 28 janvier 2020 est relatif à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 d'une obligation pour un distributeur de détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire pour tout produit de santé, notamment inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité Sociale. Lire la suite...


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Décision fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public et le prix de cession de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la LPP
15 Jan. 2020

La décision du 8 janvier 2020 publiée au JORF du 15 janvier 2020 fixe le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Arrêté portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la LPP
15 Jan. 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour les prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France
15 Jan. 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 porte changement du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la Lppr,du bonnet capillaire SIFLOKI
14 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du bonnet capillaire SIF&LOKI. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...