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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant le boulon central court sur l'étrier double Universal Twinbar 670 QRH. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2206192 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne

L'arrêté du 4 mars 2022 publié au JORF du 8 mars 2022 porte renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur d'un pied à restitution d'énergie

L'arrêté du 4 mars 2022 publié au JORF du 8 mars 2022 porte renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur d'un pied à restitution d'énergie

L'arrêté du 4 mars 2022 publié au JORF du 8 mars 2022 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie

L'annexe du présent arrêté détermine la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées, prévue à l'article L. 162-17-9 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

• Tekna Advance Swing - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
• TIGA F2 - fabriqué par SUNRISE MEDICAL GMBH et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Hilite XTR - fabriqué par SUNRISE MEDICAL GMBH et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Helio C2 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
• Helio A7 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
• APEX Carbone - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
• APEX Alu - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
• TA IQ FWD STAND UP - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FREV.
• TA INDOOR WAVE - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
• TA IQ RWD - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
• TA IQ MWD - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
• TA IQ FWD - fabriqué par TA. SERVICE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.

Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

L'avis publié au JORF du 4 mars 2022 fixe les tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité concernant la prothèse totale de genou à glissement (orthopedie) - Composant fémoral anatomic PS + Implant rotulien à encastrer à cimenter - Amplitude. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2205553. Lire la suite... : Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou a glissement

L'arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 31 mars 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant

L'arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé PANTORZOTE de la société MAYZAUD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'une chaussure thérapeutique