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Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
- Panthera X - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- U3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- Micro 3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- Bambino - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- S3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- Promener - Fabriqué et distribué par HPR SOLUTIONS SAS - TRI.
- Fuze T50 - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
- Airfold - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
- Instafold - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
L'arrêté du 22 mars 2023 publié au JORF du 25 mars 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 15 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 9 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres CAIRFLOW PM100A de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES. Lire la suite...
La proposition du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro a été adoptée. Les règlements sont amendés avec, notamment, une prolongation de la période de transition. Lire la suite...
- V500 Light 30° - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- NANO C 1.158 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- Rogue XP - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY- FRMS.
- Budget 9.050 - Fabriquée par MEYRA ALLEMAGNE et distribuée par MEYRA NETTI - FRM.
- Little Wave Arc - Fabriqué par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - CPC.
- Trak - Fabriquée par LEGGERO LLC et distribuée par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - POU.
- Reach - Fabriquée par LEGGERO LLC et distribuée par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - POU.
- Eloflex C - Fabriquée par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribuée par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Eloflex D2 inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Eloflex L inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- QPX Titane - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRMS.
- Little Wave Arc - Fabriqué par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - CPC.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link concernant la prothèse de genou fémoro-tibiale (orthopédie) – Prothèse Link Sled. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2305197 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA / PAMELA / PAOLA de la société NEUT SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
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