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Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie
26 Sep. 2023

L'arrêté du 19 septembre 2023 publié au JORF du 26 septembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Amelipro 2 composants à installer pour continuer à lire la carte Vitale
25 Sep. 2023

L'ensemble des professionnels de santé qui utilisent la lecture de carte Vitale depuis amelipro doivent réaliser 2 mises à jour sur leur poste de travail avant la fin de l'année 2023. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant inscription de la suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur
15 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande de modification + renouvellement d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système de suspension par dépressurisation contrôlée d'une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
15 Sep. 2023

La CNEDIMTS a publié le 14 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
14 Sep. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la New Live Mobilité concernant le Fauteuil roulant électrique MAGIX 2. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319404. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
06 Sep. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le Module IndiGo pour les lits Enterprise 5000X, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319726. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant une ceinture avec sangle pelvienne de fauteuil roulant
23 Aoû. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Pharmaouest Industries concernant la sangle abdominale avec maintien pelvien AUXILIA utilisée sur des fauteuils roulants. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2317407 Lire la suite...


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Arrêté du 7 août 2023 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y
11 Aoû. 2023

L'arrêté du 7 août 2023 publié au JORF du 11 août 2023 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie 1H11Y et DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM Europe vers la société TRINYTEC, inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
17 Juil. 2023

L'arrêté du 4 juillet 2023 portant porte modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...