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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
    03 Sep. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie
    03 Sep. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
    24 Aoû. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I, DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
    24 Aoû. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, TRITON de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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    Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
    13 Aoû. 2020

    • ICHAIR SKY 1.620 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FREV.
    • SMART CHAIR TRAVEL - fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE Chine et distribué par ACEKARE France - FRE.
    • Q200 F SEDEO PRO - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
    • HIPPOCAMPE MARATHON - fabriquée et distribuée par VIPAMAT France - POU.
    • ICON 40 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
    • ICON 30 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
    • NANO 1.155 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FRM.
    • REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France - FRM.
    • REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France - POU.
    • Q200 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Espagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
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    Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
    04 Aoû. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 4 août 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 août 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel Rapport IGAS
    03 Aoû. 2020

    Publication du rapport IGAS : les prestataires de services et distributeurs de matériel ont fait l'objet d'une mission d'évaluation sur l'opportunité et les conséquences d'une évolution des missions et du champ d'intervention de leur profession. Lire la suite...


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    Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
    03 Aoû. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HANDICARE AB concernant le lève–personne mobile SwiftHook. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R1922967 Lire la suite...


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    Information de sécurité concernant un lit médical
    28 Juil. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lit médical Citadel Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2010491 Lire la suite...


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    Arrêté portant renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques
    28 Juil. 2020

    L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 porte renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge respective est définie au 30 juillet 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...