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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour VPH
23 Sep. 2025
Un arrêté du 19 septembre 2025 publié au JORF du 23 septembre 2025 porte radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWIONde la société INVACARE, ainsi que modèle M15 du ALBER E-MOTION de la société INVACARE, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite... : Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour VPH
Modification des modalités de prise en charge VPH Phase contradictoire
19 Sep. 2025
Suite à la publication de l'avis de projet au JO du 20 juillet 2025, relatif aux modifications de modalités et de prise en charge des VPH , la HAS a publié, le 18 septembre 2025, une Phase contradictoire. Lire la suite... : Modification des modalités de prise en charge VPH Phase contradictoire
Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
19 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 18 septembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société OSSUR France. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe I
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe I
Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe
Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour enfant
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie pour enfant
Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe II
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis de suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II PROMENADE de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe II
Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
17 Sep. 2025
La CNEDIMTS a publié le 16 septembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
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