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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
09 Fév. 2024
L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté du 7 février 2024 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté portant renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie
09 Fév. 2024
L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie
Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
09 Fév. 2024
Un arrêté du 1er février 2024 publié au JORF du 6 février 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «TRITON LP» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. Lire la suite... : Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
25 Jan. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Ichair Sky. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2400071. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024
La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie de classe III
Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024
La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024
La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
05 Jan. 2024
- Forest 3+ - Fabriqué par VERMEIREN Belgique et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
- Flash 1.135 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Kidevo Prime-t - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Kidevo Mini - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY - FRM.
- Netti V - Fabriqué par ALU REHAB NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
- Verso - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
- Netti V - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
- Gemini 2 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
- Ergo 09L 2.0 - Fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL APPARATUS CO et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE - FRE.
- 1.0 - Fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRMS.
- Plego - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
- Eloflex K inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
Information de sécurité concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss – Invacare Rea AB
21 Déc. 2023
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2328863. Lire la suite... : Information de sécurité concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss – Invacare Rea AB
Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
21 Déc. 2023
L'arrêté du 18 décembre 2023 publié au JORF du 21 décembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
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