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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant
31 Jan. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 janvier 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de variantes : en abduction à bord interne convexe et à bord interne rectiligne de la Société MAYZAUD S.A. (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
31 Jan. 2022

La CNEDIMTS a publié le 28 janvier 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7001 de la SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil de soin
26 Jan. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HS Doms GmbH concernant les fauteuils de soin - Centric et HS-2010**. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2125444 Lire la suite...


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Décret n°2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux
26 Jan. 2022

Ce décret publié au Journal Officiel du 26 janvier 2022 informe le consommateur sur les conditions dans lesquelles le professionnel peut proposer de choisir des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou l'entretien d'équipements médicaux.Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation
26 Jan. 2022

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Information de sécurité concernant un lève-personne fixe au plafond (rail)
26 Jan. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant le support de rail transversal et système électronique de support de rail transversal, large. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2200613 Lire la suite...


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Point sur la codification des dispositifs médicaux en 2022
25 Jan. 2022

À compter du 1er janvier 2022, les codes LPP individuels sont les seuls utilisables en facturation pour l'ensemble des dispositifs médicaux de la LPP.Des exceptions temporaires à la codification individuelle subsistent au-delà de cette date. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
21 Jan. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare France Operations concernant les les fauteuils roulants Küschall Champion fabriqués le 8 et le 9 décembre 2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2201773 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant des lève-personnes
21 Jan. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant les lève-personnes Mobile - Liko M220 et Liko M230. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2124641 Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
19 Jan. 2022

  • Q300 M Mini Kids - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
  • Eloflex F - fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
  • Turios - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Kimba Buggy 470G71=5 - fabriquée par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribuée par OTTO BOCK FRANCE - POU.
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