Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
Le site www.france-paralympique.fr permet de trouver son parasport.(Toutes les explications sont fournies. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 9 septembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme DELYA_HV de la Société FARGEOT & CIE (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HILL ROM LULEA concernant le lève-personne mobile - brancard de levage OctoStretch avec stabilisateur Stretch Leveler, FlexoStretch avec Stretch Leveler, LikoStretch 1900, LikoStretch 600 IC. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2116062 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en ouvre d'une action de sécurité effectuée par la société Herdegen SA concernant le Déambulateur - Modelito Roll Xtra, Herdegen SA.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2114802 Lire la suite...
- E-Drive Invacare Action 4 NG – fabriqué par DECON WHEEL AB et distribué par OXEEDREAM – FRE.
- Ergo 07L 2.0 – fabriqué par SHANGSHU PINGFANG WHEELCHAIR CHINE et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE – FRE.
- Mistral E - fabriquée et distribuée par INNOV' SA FRANCE - POU.
L'article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire publiée au JORF du 6 août 2021 précise que la vaccination est obligatoire, notamment, pour Les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ainsi que les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique. Lire la suite...
- Josi-Wismi – fabriquée et distribuée par JOHN GMBH – POU.
- Nova Evo 2 – fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE – POU.
L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 30 juillet 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
- P-Compact – fabriqué et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND – FRE.
- New Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY – FRMS.
- Bingo Evolution – fabriquée par HOGGI ALLEMAGNE et distribuée par EUROMOVE Belgique – POU.
- Corzino – fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE – POU.
- Geko 21 – fabriquée par LERADO ZHONGSHAN PEACEFUL COVE BUSINESS TRADING CO. LTD. et distribuée par RUPIANI France – POU.
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