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Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
12 Avr. 2024

Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...


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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Formation sur les matériels dédiés à la pratique sportive et de loisir des personnes handicapées
28 Fév. 2020

Cette nouvelle formation est destinée aux prestataires ayant de l'expérience dans la délivrance des véhicules pour personnes handicapées (VPH) ou ayant suivi avec succès la formation VPH, et souhaitant se diversifier par la vente de matériels dédiés à la pratique sportive et de loisir des personnes handicapées.

La prochaine session aura lieu les 19 et 20 mars prochains, quelques places sont encore disponibles. Toutes les informations utiles et le programme complet se trouvent ici. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
25 Fév. 2020

  • Invacare Pronto M41 – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
  • Liberty e II – fabriquée par INNOV'SA France et distribuée par INNOV'SA France – POU.
  • Q500 H Sedeo Pro – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Pologne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
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Code d'identification individuelle des descriptions génériques LPPr et fauteuils roulants reconnus conformes
25 Fév. 2020

Le CERAH a intégré dans ses listes de véhicules pour personnes handicapées, reconnus conformes aux spécifications techniques de la Liste des Produits et Prestations Remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité Sociale, le code d'identification individuelle du produit détenu par le fabricant ou le distributeur et permettant une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Accédez à la liste de tous les produits reconnus conformes ou à la liste des derniers inscrits. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne
21 Fév. 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HANDICARE AB concernant le composant SwiftHook équipant certains lève-personnes mobiles et plafonniers: consulter l'avis. Lire la suite...


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Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public d'un matelas
18 Fév. 2020

Décision du 5 février 2020 publiée au JORF du 18 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
18 Fév. 2020

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un déambulateur
06 Fév. 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BISCHOFF & BISCHOFF Gmbh concernant le déambulateur Rollator B modèle 4003. Cette action de sécurité du 05 février 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le N° R1922887. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription de pieds à restitution d'énergie
04 Fév. 2020

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
04 Fév. 2020

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
03 Fév. 2020

  • Sango Slimline M – fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER France - FRE.
  • Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY – FRE.
  • Evo Lectus – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION TAIWAN et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE – FRE.
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