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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

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Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire

17 Mars. 2021
La CNEDIMTS a publié le 1er décembre 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE.La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire

Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, de pieds à restitution d'énergie

17 Mars. 2021
La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III de la société OTTO BOCK. et le 5 janvier 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société Össur. Leur durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, de pieds à restitution d'énergie

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

17 Mars. 2021
La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

Arrêté portant inscription d'un scooter électrique modulaire

17 Mars. 2021
L'arrêté du 10 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un scooter électrique modulaire

Information de sécurité concernant un lève-personne fixé au plafond

12 Mars. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lève-personne fixé au plafond (rail) - Maxi Sky 1000 et V10. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2103854 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne fixé au plafond

Session supplémentaire de formation dédiée aux Véhicules pour personnes handicapées

10 Mars. 2021

Pour répondre à vos demandes, nous avons le plaisir de vous informer qu'une session supplémentaire de formation dédiée aux Véhicules pour personnes handicapées sera organisée les 31 mai, 1er et 2 juin 2021 à WOIPPY.

Retrouvez, sur l'onglet Formations du site CERAHTEC, toutes les informations relatives à ce stage.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Consultez l'agenda des formations :ici. Lire la suite... : Session supplémentaire de formation dédiée aux Véhicules pour personnes handicapées

Arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques

25 Fév. 2021
Préconisée par le Rapport DENORMANDIE-CHEVALIER, l'expérimentation d'équipe locale d'accompagnement sur les aides techniques est lancée par l'arrêté du 18 février 2021, où figure le cahier des charges. Elle a pour objectif d'améliorer l'accompagnement des personnes handicapées par des professionnels neutres d'intérêt commercial. La délégation de prescription des aides techniques aux ergothérapeutes devrait bientôt se concrétiser. Lire la suite... : Arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques

Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie

11 Fév. 2021
La CNEDIMTS a rendu le 15 décembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROSYMES 1C20 de la société OTTO BOCK. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie

Information de sécurité ANSM sur la durée de vie des fauteuils des séries REAL

08 Fév. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM sur la durée de vie des fauteuils des séries REAL

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