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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Information de sécurité ANSM portant sur la prothèse de genou Univation X de Bbraun Aesculap
05 Fév. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BBRAUN AESCULAP. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 04/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2021928. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM portant sur la prothèse de genou Univation X de Bbraun Aesculap
Arrêté portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux
27 Jan. 2021
L'arrêté du 21 janvier 2021 porte modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux ORION3 de la société BLATCHFORD et RHEO KNEE 3e génération de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » :a) Dans la rubrique « société BLATCHFORD », dans la nomenclature qui précède le code 2790696 du dispositif ORION3, dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation » ;b) Dans la nomenclature du code 2799958 du dispositif RHEO KNEE (3e génération), dans le paragraphe « indication prise en charge », dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux
Information de sécurité concernant un lève-personne fixé au plafond
12 Jan. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société LIKO AB concernant le lève-personne fixé au plafond (rail) - Multirall 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2023729 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne fixé au plafond
Information de sécurité concernant un lève-personne avec système de pesée
08 Jan. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lève-personne avec système de pesée Minstrel . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2023800 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne avec système de pesée
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
07 Jan. 2021
- Q50 R – fabriqué par JIANGSU INTCO MEDICAL PRODUCTS Chine et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- ALBATROS – fabriqué et distribué par HERDEGEN France – FRM.
- Q6 EDGE 3.0 – fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS France – FRE.
- SANGO SLIMLINE JUNIOR MWD 5 roues – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
Base de données EUDAMED pour les dispositifs médicaux lancement du module destiné à l'enregistrement des opérateurs
04 Jan. 2021
La Commission européenne a annoncé le lancement le 1er décembre 2020 du premier module de la base de données sur les dispositifs médicaux EUDAMED. Ce module, appelé ACTEURS, destiné aux opérateurs économiques et autorités sanitaires européennes, permettra de préparer l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen pour les dispositifs médicaux, dont la date initialement prévue en 2020 a été reportée au 26 mai 2021, du fait de la COVID-19.Les opérateurs établis en France peuvent désormais s'enregistrer sur EUDAMED .Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite... : Base de données EUDAMED pour les dispositifs médicaux lancement du module destiné à l'enregistrement des opérateurs
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 liste les descriptions génériques LPPr concernées par la détention du code d'identification individuelle
07 Déc. 2020
L'arrêté du 26 novembre 2020 publié le 5 décembre 2020 relatif au code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPr remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2019, en listant les descriptions concernées. Lire la suite... : Arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 liste les descriptions génériques LPPr concernées par la détention du code d'identification individuelle
Codification individuelle ligne générique LPPr entrée en vigueur
26 Nov. 2020
La date d'entrée en vigueur du code d'identification du dispositif médical à usage individuel permettant une prise en charge LPPr est de nouveau reportée. La coexistence des deux codes sera tolérée jusqu'au 1er Juillet 2021, pour les titres 1,2 et 4 de la Lppr.Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite... : Codification individuelle ligne générique LPPr entrée en vigueur
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
10 Nov. 2020
- QUICKIE NITRUM – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FMS.
- REA CLEMATIS PRO – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.
- REA CLEMATIS PRO – fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France – POU.
- NETTI ENFANT S – fabriqué par ALU REHAB AS Norvège et distribué par ALU REHAB APS France – FRM.
- NETTI ENFANT S – fabriquée par ALU REHAB AS Norvège et distribuée par ALU REHAB APS France – POU.
- ROLTEC BOA – fabriqué par ROLTEC EL-KORESTOLEER Danemark et distribué par ACA France – FRE.
- LIGHT CHAIR III – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
- SCARA B – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
- Q 300 M MINI – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- KUSCHALL KSL – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FMS.
- PROGEO EXELLE ALUMINIUM CHASSIS DYNAMIC 2.0 – fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PROGEO France – FRM.
- INVACARE STREAM – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
Arrêté portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE
30 Oct. 2020
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa *date de fin de prise en charge est définie au 15 novembre 2025*. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE
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