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L' arrêté du 20 mars 2020 porte inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables. La prise en charge du genou est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La date de fin de prise en charge est fixée au 15 avril 2025. La tarification est consultable ici. Lire la suite...

La CNEDIMTS recommande le maintien des modifications introduites par l'avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations du 11 décembre 2019, correspondant aux recommandations émises dans son avis du 19 novembre 2019 faisant suite à l'avis de projet du 12 septembre 2019.

En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l'attribution des codes individuels, les dates prévues par le décret 2019-571 sont modifiées : titres 1, 2 et 4 de la LPPR : jusqu'au 1er juillet 2020.

Cette tolérance permet la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l'un ou l'autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

L'arrêté publié au Journal Officiel du 14 mars 2020 porte modification du cahier des charge appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées (poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants) du titre IV de la Liste des produits et prestations, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sont exclus d'une prise en charge, les dispositifs médicaux comprenant une même structure rigide.Cet arrêté prend effet trois mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...