Actualités
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés a publié l'instruction n° DSS/1C/DGS/PP3/2026/ du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).Elle précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours de prise en charge et améliorer l'application de la réforme de la prise en charge des VPH. Lire la suite...
Le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 publié au JORF du 21 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux adapte la partie réglementaire du code de la santé publique. Il fixe le régime juridique, les conditions de déclarations et les conditions dans lesquelles la matériovigilance et la traçabilité des dispositifs médicaux s'exercent. Par ailleurs, il précise les sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux. Lire la suite...
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, des précisions concernant la certification PSDM élaborée par la Haute Autorité de Santé, ont été ajoutées par décret. Lire la suite...
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a rendu le 2 novembre 2021 un avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
- Aria Wheels Speciale - fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
- Progeo Ego Custom - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- Progeo Ego Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- Progeo Vario Carbon - Simple croisillon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- MAGIX 2 - fabriqué par NEW LIVE FRANCE et distribué par NEW LIVE FRANCE - FRE.
- P4 - Adventure - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
A l'occasion du Téléthon, le CERAH est, cette année encore, partenaire du tournoi handisport organisé par le Comité Départemental Handisport 57. Il aura lieu à Marly le vendredi 3 décembre, de 19h à minuit. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INTEGRUM AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 06/10/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2120915. Lire la suite...
- Octane FX - fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
- Motus CV - potences escamotables - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Motus CS - potences fixes - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Motus XXL - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Motus Hémi - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- ALLTRACK M ASCENT - fabriqué par et distribué par LOGO SILVER - FRE.
Vous pouvez désormais rechercher les produits d'assistance par leur code individuel fabricant. Dans le menu, sélectionnez code individuel, choisissez une catégorie de matériel. La colonne "produits", complétement à droite, vous indiquera le nombre de produits. En cliquant dessus vous obtiendrez la liste de ces produits.
Si vous connaissez le code fabricant, cliquez sur produits d'assistance ou sur fauteuils roulants et saisissez votre code. Lire la suite...
- ERGOFLIX L (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
- ERGOFLIX L+ (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
- WHILL MODEL C2 - fabriqué par WHILL INC Japon et distribué par WHILL EUROPE Pays-Bas - FRE.
- PR 40 - fabriqué et distribué par PARAVAN Allemagne - FREV.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société CHARDER ELECTRONIC CO LTD concernant le lève-personne avec système de pesée PESON . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2119009 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 septembre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de revêtement de protection pour prothèse tibiale de la société AQUALEG SAS (France) . Cette durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
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