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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 25 juin 2025, publié au JORF du 1er juillet 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Ainsi que radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 Lire la suite...
- Icon 60 - Fabriqué par REHASENSE SP. Z O.O. et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRMS.
- Whill Model C2 - Fabriqué par WHILL JAPON et distribué par WHILL EUROPE BV - FRE.
- Outback - Fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Si:D - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD et distribué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- Femto R - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- NOVO Light F - Fabriqué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRM.
- NOVO Light I - Fabriqué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRM.
- Aurora - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribué par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Eloflex R - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- M4 - Fabriqué par XSTO CO. LTD et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
- Ergoflix Heavy - Fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL APPARATUS CO et distribué par ERGOFLIX FRANCE SAS - FRE.
- EOS - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRMS.
- Vendôme - Fabriquée et distribuée par INNOV' SA FRANCE - POU.
- E06L Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG GOOSETEC CO. LTD et distribué par ERGOCONCEPT FRANCE - FRE.
L'arrêté du 5 mai 2025 publié au JORF du 7 mai 2025 porte inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 30 avril 2022 publié au JORF du 6 mai 2025 porte inscription du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge du produit est portée au 15 mai 2030. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 29 avril 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe IIISYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 17 avril 2025 publié au JORF du 19 avril 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme INVACARE MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 11 avril 2025, publié au JORF du 15 avril 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er octobre 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 9 avril 2025 publié au JORF du 11 avril 2025 porte inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 30 avril 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 24 mars 2025 porte inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
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