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L'arrêté du 4 juillet 2023 portant porte modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté du 6 juillet 2023 publié au JORF du 11 juillet 2023 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• Mouse - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
• Mewa - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
• Alhena - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT ORTHINEA FRANCE - FRM.
• R-TRAK - Fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
• Fusion-e - Fabriqué par SUZHOU SWEETRICH VEHICLE INDUSTRY TECHNOLOGY CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.

La CNEDIMTS a publié le 30 mai 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 de la société BASKO HEALTHCARE (Pays Bas). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 31 mai 2023 publié au JORF du 16 juin 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• Tom 4 Classic - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
• Bentley LT-R - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
• Little Wave Flip - Fabriquée par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - POU.
• Little Wave Flip - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY - CPC.
• Freeli - Fabriqué par ELI INNOVATION FRANCE et distribué par ELI INNOVATION FRANCE - FRE.
• I GO Lite Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
• SmartChair EVO² - Fabriqué par SUZHOU KD INTELLIGENT DEVICE CO. LTD et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
• Stella II - Fabriquée par AMYLIOR INC. et distribuée par LOGO SILVER EUROPE - POU.
• QS5 X - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Q50 R Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.

L'arrêté du 24 mai 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France et renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 6 décembre 2027. La société BLATCHFORD France (BLATCHFORD), prend la dénomination Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD).Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 16 mai 2023 un avis suffisant à la demande de modification et renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société WINNCARE France SAS (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 16 mai 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE de la société WINNCARE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR SAS (France). La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...