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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Un arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle ALBER TWION de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA de la société PROTEOR S.A.S.. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société ORTHO EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 17 juillet 2025 publié au JORF du 22 juillet 2025 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 17 juillet 2025 publié au JORF du 22 juillet 2025 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société ORTHO Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
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