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Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
329 actualités trouvée(s)
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- D200 N - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Q700 M HD - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNESUNRISE MEDICAL FRANCE et distribué par - FRE.
- Invacare Aviva FX Vertic - Fabriqué par INVACARE ALLEMAGNE et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
- WeGo - Fabriquée par JAMES LECKEY DESIGN LIMITED et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
- Kukini - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Willy - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par MONDIALISTO MEDICAL - POU.
- Enzo - Fabriqué par LEGGERO LLC et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRM.
- Jazz S50 T30 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
- Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Juvo B7 - Roues centrales motrices - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRE.
- Fuze Jr - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
- Netti V EL - Fabriqué par ALU REHAB AS NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Ethos - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
- Allstar A2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- Allstar G2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- Corzino - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
- Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRM.
- Fuze T50n - Fabriquée par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribuée par DGK MEDICAL FRANCE - FR.
- Kidevo Prime - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
L'arrêté du 10 juillet 2024 porte renouvellement d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 11 juillet 2024 porte radiation du surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres « CAIRFLOW PM100A » de la société PHARMAOUEST, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 10 juillet 2024 porte radiation des pied à restitution énergie de classe III « TALUX » et « VARI-FLEX MODULAR » de la société OSSUR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...
Cet avis de projet publié au JORF du 4 juillet propose de modifier les tarifs et prix limites de vente de la location et de la livraison d'un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 5 juin 2024 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 22 mai 2024 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société ZIPEA FRONT LINE inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 15 juin 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 7 mai 2024 un avis insuffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un fauteuil roulant électrique monte-marches SCEWO BRO de la société SCEWO. Lire la suite...
L'arrêté du 30 avril 2024 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 19 septembre 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
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