News
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
71 actualités trouvée(s) Pied à restitution d'énergie LPPr Toutes les actualités
L'arrêté publié au JORF du 4 août 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 août 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe 1 ENERGY FOOT - TRULIFE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 29 mai 2020 publié au JORF du 3 juin 2020 porte changement de nom du pied à restitution d'énergie RUSH LOPRO de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 28 février 2020 publié au JORF du 3 mars 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mars 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2019 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La décision du 8 janvier 2020 publiée au JORF du 15 janvier 2020 fixe le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour les prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...