Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 2 décembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 décembre 2027.. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
- Mobilys - Fabriqué par et distribué par NAVAILLES - FRM.
- Smartchair Evo - Fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
- Lead Up manuel - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
- Lead Up électrique - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
- FreeMoovin - Fabriqué par FREEMOOVIN' et distribué par FREEMOVIN' - FRMS.
La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE PLUS. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Wellell (Apex Medical) concernant les matelas thérapeutique Domus 4 et Domus Auto matelas à air dynamique à pression alternée. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2228157 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant le lit médical Aerys. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2230714 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 octobre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN. Lire la suite...
- Hurricane Pro 1.880 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Q300 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
- Alber Erivo ® - fabriqué par ULRICH ALBER ALLEMAGNE ALBER et distribué par INVACARE POIRIER FRANCE - FRE.
- Eclips X2 30° Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Eclips X2 Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- V500 Light - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Veloce - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
- Helio A6 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
- Q6 Edge HD - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Nomad N15.0 - Invacare Action 5 - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
- Nomad N15.0 - Invacare Action 4 NG - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
- Q700 F - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Jiangsu Intco Medical Products Co. Ltd concernant le fauteuil roulant électrique – Quickie Q50R. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224621 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2022 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
Vous souhaitez être contacté
Écrivez nous