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Avis de la CNEDIMTS portant modification et renouvellement d'inscription d'une articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur
11 Avr. 2023

La CNEDIMTS a rendu le 21 février 2023 un avis : service attendu suffisant concernant la demande de modification et de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du E-MAG ACTIVE articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur de la société OTTO BOCK (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
05 Avr. 2023

  • Panthera X - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
  • U3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
  • Micro 3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
  • Bambino - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
  • S3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
  • Promener - Fabriqué et distribué par HPR SOLUTIONS SAS - TRI.
  • Fuze T50 - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Airfold - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
  • Instafold - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
27 Mars. 2023

L'arrêté du 22 mars 2023 publié au JORF du 25 mars 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHEETAH XPLORE de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification des conditions d'inscription sur la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
16 Mars. 2023

La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres
16 Mars. 2023

La CNEDIMTS a rendu le 15 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres
13 Mars. 2023

La CNEDIMTS a rendu le 9 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres CAIRFLOW PM100A de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES. Lire la suite...


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Résolution législative du Parlement européen - Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
13 Mars. 2023

La proposition du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro a été adoptée. Les règlements sont amendés avec, notamment, une prolongation de la période de transition. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
10 Mars. 2023

  • V500 Light 30° - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • NANO C 1.158 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
  • Rogue XP - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY- FRMS.
  • Budget 9.050 - Fabriquée par MEYRA ALLEMAGNE et distribuée par MEYRA NETTI - FRM.
  • Little Wave Arc - Fabriqué par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - CPC.
  • Trak - Fabriquée par LEGGERO LLC et distribuée par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - POU.
  • Reach - Fabriquée par LEGGERO LLC et distribuée par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - POU.
  • Eloflex C - Fabriquée par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribuée par ELOFLEX FRANCE - FRE.
  • Eloflex D2 inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
  • Eloflex L inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
  • QPX Titane - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRMS.
  • Little Wave Arc - Fabriqué par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - CPC.
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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de genou fémoro-tibiale (orthopédie)
08 Mars. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link concernant la prothèse de genou fémoro-tibiale (orthopédie) – Prothèse Link Sled. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2305197 Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
01 Mars. 2023

La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA / PAMELA / PAOLA de la société NEUT SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...