Actualités

La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France. Lire la suite...

L'arrêté du 7 août 2025 porte inscription du du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 et modification des conditions d'inscription des monte- escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et S38 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté du 7 août 2025 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France pour les matelas thérapeutiques Axtair Automorpho Plus, Axtair Axensor AT12, Axtair One Plus.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2519482. Lire la suite...

Un arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les lits DUO Divisys 140 et 160 cm. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2519291. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle ALBER TWION de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...