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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Amplitude concernant la prothèse de genou unicompartimentale fémoro-tibial. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2426754 Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 4 octobre 2024 un avis avec recommandations concernant un avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 4 juillet 2024. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Merivaara Corporation concernant les lits médicaux Merivaara Lit 385 et modèles plus anciens. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2426487. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société d'ORTHO EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Kinova Inc concernant le Fauteuil roulant électrique - Bras robotisé d'assistance Kinova Jaco. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2423691. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte OCTAVIO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VANDA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) – Bras d'extension télescopique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2423202. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) – Bras d'extension télescopique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2423200. Lire la suite...
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