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Un arrêté du 22 octobre 2025 publié au JORF du 24 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie, de classe II « PARS X3 », de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. L'arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 8 octobre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société OSSUR EUROPE. Lire la suite...

L'arrêté du 15 octobre 2025 porte modification des conditions d'inscription du monte-escaliers transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2025. Lire la suite...

Un arrêté du 10 octobre 2025 publié au JORF du 14 octobre 2025 porte modification et renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie, de classe I « DYNAMIQUE 1D10 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...

La liste des véhicules pour personnes handicapées inscrits au titre IV de la LPPR déclarés conformes à l'arrêté du 6 février 2025 par l'INI-CERAH a été publiée. Elle n'est pas exhaustive et sera mise à jour régulièrement. Lire la suite...

L'arrêté du 9 octobre 2025, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2025, porte sur les conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé. Lire la suite...

Un arrêté du 1er octobre 2025 publié au JORF du 5 octobre 2025 porte modification et renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution énergie, de classe I « DYNAMIC MOTION 1D35 », de la société OTTO BOCK, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 29 septembre un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sous description générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France SAS. La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...