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Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
12 Avr. 2024

Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...


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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Jan. 2024

La CNEDIMTS a publié le 16 janvier 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
05 Jan. 2024

  • Forest 3+ - Fabriqué par VERMEIREN Belgique et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Flash 1.135 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Kidevo Prime-t - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Kidevo Mini - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY - FRM.
  • Netti V - Fabriqué par ALU REHAB NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
  • Verso - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Netti V - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
  • Gemini 2 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
  • Ergo 09L 2.0 - Fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL APPARATUS CO et distribué par ERGO CONCEPT FRANCE - FRE.
  • 1.0 - Fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRMS.
  • Plego - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
  • Eloflex K inclinable - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
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Information de sécurité concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss – Invacare Rea AB
21 Déc. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2328863. Lire la suite...


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Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
21 Déc. 2023

L'arrêté du 18 décembre 2023 publié au JORF du 21 décembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
18 Déc. 2023

La CNEDIMTS a publié le 15 décembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
29 Nov. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Scoot Control. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2325680. Lire la suite...


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Arrêté du 24 novembre 2023 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Nov. 2023

Un arrêté du 24 novembre 2023 publié au JORF du 29 novembre 2023 porte radiation du scooter électrique modulaire « COMET ULTRA » de la société INVACARE POIRIER SAS, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 11 décembre 2023. Lire la suite...


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Arrêté portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie
29 Nov. 2023

L'arrêté du 23 novembre 2023 publié au JORF du 29 novembre 2023 porte modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société ORTHO Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'une emboiture fémorale sub-ischiatique
20 Nov. 2023

La CNEDIMTS a publié le 21 novembre 2023 un examen à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une emboîture fémorale sub-ischiatique I-SUB de la société PROTEOR S.A.S.. Lire la suite...