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Un arrêté du 13 avril 2026 publié au JORF du 15 avril 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré « DREEFT », de la société MOTION COMPOSITES, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 13 avril 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré Dreeft de la société EPPUR. Lire la suite...

Un arrêté du 27 mars 2026 publié au JORF du 31 mars 2026 modifie l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I, « TROY PLUS», de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I, « TROY PLUS», de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « LO RIDER 1E57 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III, « SYNERGY X3 LP », de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 porte radiation des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes VENZEIA_D et VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mangar International concernant les lève-personnes mobiles - Elevateur de bain Mangar Archimèdes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2607055 Lire la suite...

Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, des précisions concernant la certification PSDM élaborée par la Haute Autorité de Santé, ont été ajoutées par décret. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite...